Nos conditions générales de ventes

 

 

Lisez soigneusement les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les 'Conditions Générales') avant de marquer votre accord sur leur contenu. Les Conditions Générales sont conclues entre vous (ci-après dénommé le 'Consommateur') et procosmetiques, dont le siège social est situé à 6686 bertogne, givry 1201, inscrit au registre des independants sous le n° BE 0885.940.689 (ci-après dénommée ' cindy paquay') et dont les numéros de téléphone et l'adresse e-mail sont les suivants:

Tel + 32 479 68 42 52

Email : info@procosmetiques.be

 

 

 GENERALITES

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre le consommateur et procosmetiques, dont le siège social est situé à 6686 flamierge, givry 1201, inscrit au registre des indépendants sous le n° BE 0885.940.689 (ci-après dénommée ' paquay cindy') et dont les numéros de téléphone et l'adresse e-mail sont les suivants:

Tel + 32 479 68 42 52

Email : info@procosmetiques.be

Toute commande passée au départ de notre site Internet implique l'acceptation par le consommateur des conditions générales de vente détaillées ci-après.

 

 

 PRIX

Les prix mentionnés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de critères laissés à la discrétion de procosmetiques, mais en tout état de cause, ils ne peuvent varier en cours de contrat.

Les frais de livraison (variables selon le poids de la marchandise envoyée et la destination) sont clairement indiqués et inclus dans le prix total. procosmetiques se réserve le choix des moyens de transport et du transporteur.

 

 PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement se fait en entièreté au moment de la commande, par carte de crédit, carte de débit ou par virement.

 

procosmetiques se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu'à ce que les paiements faits par virement aient été effectués en totalité.

procosmetiques enverra la facture avec la livraison de la marchandise vendue ou par courrier qui suivra la livraison.

 

 DEROULEMENT DU CONTRAT.

procosmetiques accuse  réception de la commande du consommateur sans délai injustifié et par voie électronique. L'accusé de réception contient un récapitulatif de la commande.

 

Le lieu de livraison est réputé être celui indiqué sur le bon de commande complété par le consommateur.

procosmetiques s'engage à livrer la marchandise dans les meilleurs délais (en général sous 48h et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le lendemain de la réception de la commande), en fonction du stock disponible, à l'adresse mentionnée.(renseignements sur la livraison au 0032(0)479/684252

Procosmetiques ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

Procosmetiques ne peut être tenu responsable pour tout retard dû au transporteur.

 

Après la remise de la marchandise par le transporteur au consommateur, les risques en cas de perte, vol, détérioration ou destruction sont à charge du consommateur.

 

Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les (14) quatorze jours suivant la livraison de la marchandise.

 

 FORCE MAJEURE

procosmetiques ne sera pas tenu de remplir ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment et de manière non limitative, toute circonstance dans laquelle procosmetiques ne peut exercer dans les faits un contrôle de décision et qui entraînerait l'impossibilité totale ou partielle d'exécuter les commandes. En cas de force majeure pendant plus de 2 mois, le Consommateur pourra soit annuler sa commande conformément à l'article 8 des Conditions Générales, soit maintenir sa commande pour être exécutée après la disparition des circonstances de force majeure aux prix en vigueur à la date de la livraison.

 

 LIMITATION DE RESPONSABILITE.

procosmetiques propose via son site toutes les informations nécessaires au bon choix et au bon usage de ses produits.

 

Toutefois, les renseignements et autres données présentés sur ce site n'ont qu'une portée informative, et non pas juridique ou réglementaire.

 

procosmetiques s'efforce de corriger, dans un délai raisonnable, toutes les erreurs qui pourraient lui être signalées.

 

  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphismes, images, scripts, illustrations, logiciels, logos, signes, noms commerciaux, modèles, figures ou marques (les 'Créations') figurant sur le site web de procosmetiques e-shop et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle reposant sur ces Créations (droits des marques, droits sur les dénominations statutaires et commerciales, droit des dessins, droits des brevets, droits d'auteur, droits des bases de données, droits sur le know-how, et autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, ainsi que toutes les demandes d'obtention d'un des droits précités, et tous les autres droits visant à fournir une protection similaire ou un effet semblable à un des droits précités, où que ce soit dans le monde ('Droits de Propriété Intellectuelle')) sont la propriété de ou, le cas échéant, sont concédés en licence procosmetiques qui en restera titulaire. Le Consommateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux Droits de Propriété Intellectuelle de procosmetiques et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces droits. A ce titre, l'utilisateur maintiendra en bon état toutes les mentions de droits relatives à procosmetiques e-shop ou au produit ou service fourni par procosmetiques.

 

 

CONTESTATION

Les conditions générales de vente sont entièrement régies par le droit belge.

Seuls les Tribunaux belges (les tribunaux de n'arrondissement de neufchateau, belgique) sont compétents en cas de litige.

S'il s'avère qu'une des clauses des présentes conditions générales de vente est illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

 CESSION

procosmetiques pourra à tout moment, moyennant l'information du consommateur, céder tout ou partie des obligations découlant des Conditions Générales et des commandes qui en découlent à un tiers.